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Recherche
Publications
Note sous Cass. com., 19 septembre 2018, Petites Affiches n° 13 du 17 janvier 2019, p. 10, « La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social ».
Note sous Cass. com., 28 novembre 2018, Petites Affiches n° 78 du 18 avril 2019, p. 10, « La régularisation d’une augmentation de capital irrégulière par délibération sur une nouvelle résolution la réservant aux salariés ».
Note sous Cass. Com., 12 février 2020, n° 17-316.14, Petites Affiches n° 170-171 du 26 août 2020, p. 7, « Concurrence déloyale : l’évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses ».
Publié le 7 septembre 2020
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