Statuts de l'IREMIS de Mayotte

Ces statuts ont été adoptés au Conseil d'Administration du CUFR le 22 juin 2021

Article 1 - Dénomination 

Le réseau national des IREM constitué en Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) et coordonné par l’Assemblée des Directeurs d’IREM (ADIREM), fonctionne dans le cadre d’une convention avec le ou les ministère (s) chargé (s) de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

L’IREMIS de Mayotte (Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques, de l’Informatique et des Sciences) est un service commun du CUFR de Mayotte.

Article 2 – Missions 

L’IREMIS de Mayotte a pour missions :

• de contribuer à la recherche et à la formation continue et tout au long de la vie par l’animation de groupes de travail réunissant des enseignants du Rectorat, des enseignants et enseignants-chercheurs du CUFR, et par la participation à la préparation aux concours de recrutement ;

• de mener des recherches appliquées à l’enseignement de l’informatique, des
  mathématiques et des sciences physiques et de la vie ; 

• de permettre la production, l’amélioration, la validation et la publication de ressources pédagogiques ;

• de diffuser la culture scientifique auprès des enseignants, des jeunes et du grand public à Mayotte et de participer notamment à la Fête de la science ;

• de participer aux activités du réseau national des IREM.

Article 3 – Organisation 

L’IREMIS de Mayotte est administré par un Conseil de gestion et dirigé par un Directeur assisté d’un Directeur adjoint. 

Le Directeur de l’IREMIS de Mayotte ou son représentant peuvent être sollicités pour assister aux séances des instances universitaires et académiques si leur présence paraît utile au Directeur du CUFR ou au Recteur de l’académie.

Article 4 - Attributions du Conseil de gestion

Le Conseil de gestion :

• veille de façon générale au bon fonctionnement de l’IREMIS de Mayotte ;
• décide d’actions prioritaires à mettre en œuvre pour remplir les missions définies à l’article 2 ainsi que de leurs moyens financiers et matériels ;
• se prononce sur un plan d’action prévisionnel sur un an et sur le rapport d’activité annuel présenté par le Directeur. 

Le Conseil de gestion se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son Directeur ou de façon extraordinaire à l’initiative des deux tiers de ses membres.

Article 5 – Composition du Conseil de gestion

Le Conseil de gestion de l’IREMIS de Mayotte comprend 14 membres :

• le Recteur de la Région académique de Mayotte ou son représentant ;
• le Directeur du CUFR ou son représentant ;
• le Directeur de l’IREMIS de Mayotte, ou son représentant ;
• le Chef du département Sciences et Technologies du CUFR de Mayotte ou son représentant ;
• le Chef du département Sciences de l’éducation du CUFR de Mayotte ou son représentant ; 
• un représentant du comité d’édition de l’IREMIS de Mayotte ;
• trois enseignants et/ou enseignants-chercheurs en informatique, en mathématiques ou en sciences physiques ou en sciences du vivant, exerçant au CUFR nommés pour 1 an par le Directeur du CUFR ;
• trois représentants du second degré en informatique, en mathématiques ou en sciences, de l’académie de Mayotte nommés pour 1 an par le Recteur sur proposition du Directeur de l’IREMIS de Mayotte ;
• deux personnels du premier degré de l’Académie de Mayotte nommés pour 1 an par le Recteur sur proposition du Directeur de l’IREMIS de Mayotte.

Les décisions du Conseil de gestion sont prises par vote à la majorité des deux tiers des présents ou représentés et avec un quorum physique d’au moins 8 personnes. 

Tout membre du Conseil de gestion peut obtenir, au maximum, 1 procuration par vote. 

Le Directeur de l’IREMIS de Mayotte peut inviter toute personne qualifiée à participer aux travaux du Conseil de gestion à titre consultatif ou informatif. 

Article 6 – Direction 

Le Directeur et le Directeur adjoint de l’IREMIS de Mayotte sont nommés pour deux ans par arrêté conjoint du Directeur du CUFR et du Recteur de la Région académique de Mayotte parmi les enseignants et/ou enseignants-chercheurs titulaires en informatique, en mathématiques ou en sciences en exercice au CUFR de Mayotte.

Le Directeur de l’IREMIS de Mayotte :

• représente l’IREMIS de Mayotte, notamment au sein du réseau national des IREM ;
• prépare et préside les travaux du Conseil de gestion ;
• assure le suivi administratif et financier de l’IREMIS de Mayotte ;
• organise le travail des animateurs de l’IREMIS de Mayotte ;
• présente chaque année pour approbation au Conseil d’Administration du CUFR un plan d’action prévisionnel sur un an et un rapport d’activité annuel. 

Le Directeur adjoint assiste le Directeur de l’IREMIS de Mayotte et peut être amené à le représenter.

Article 7 – Moyens

Le CUFR et le Rectorat de la Région académique de Mayotte dotent l’IREMIS de Mayotte de moyens humains, financiers et matériels, ces moyens étant alloués chaque année lors des dialogues de gestion sur présentation du plan d’action prévisionnel.

L’IREMIS de Mayotte bénéficie de ressources propres résultant d’accords passés entre différentes institutions ou organismes. L’IREMIS de Mayotte bénéficie également de la vente de ses produits et prestations.

Pour sa gestion logistique, administrative et financière l’IREMIS de Mayotte bénéficie du soutien des services administratifs et techniques du CUFR et du Rectorat de la Région académique de Mayotte.

Article 8 – Comité d’édition

Les membres du comité d’édition sont nommés pour une année universitaire par le Conseil de gestion sur proposition du Directeur de l’IREMIS de Mayotte. Le comité d’édition comprend :

• un responsable de la lettre d’information ;
• un responsable du site internet ;
• un éditeur en chef. 

Le comité d’édition a pour responsabilité la diffusion d’une lettre d’information régulière aux enseignants du Rectorat de la Région académique de Mayotte, la mise à jour et la publication sur le site internet de ressources pédagogiques. Les contenus des publications sont actés par le comité d’édition après proposition par l’éditeur en chef qui peut éventuellement faire appel à des rapporteurs de son choix pour appuyer sa décision. 

Article 9 – Localisation et appui administratif 

L’IREMIS de Mayotte a son siège au CUFR de Mayotte.

Article 10 – Règlement intérieur 

En cas de besoin, un règlement intérieur de l’IREMIS de Mayotte sera adopté par le Conseil d’Administration du CUFR.

Article 11 – Modifications des statuts 

Les statuts de l’IREMIS de Mayotte sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration du CUFR de Mayotte. 

Des modifications des présents statuts peuvent être proposées par le Directeur de l’IREMIS de Mayotte.