Aurélien Siri

Maître de conférences en droit privé

Directeur du Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte

Responsable du département Lettres et Sciences humaines

Université de rattachement : Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte

Laboratoire d'accueil :
Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA4690) https://ldpsc.univ-amu.fr/fr

aurelien.siri @ univ-mayotte.fr (aurelien.siri @ univ-mayotte.fr)

Téléphone : +262 (0)2 69 63 83 01

Adresse postale : CUFR, RN3, BP53, 97660 Dembeni (Mayotte)

 Formation

Matières enseignées en licence de droit :

• DL3EC11 - Droit des contrats (L2 S3, CM)
• DL4EC11 - Droit de la responsabilité civile (L2 S4, CM)

Recherche

Thématiques de recherche

• Modes de résolution des conflits de normes
• Principe de la force obligatoire des contrats
• Révocation des conventions par volonté unilatérale
• Rupture conventionnelle des contrats
• Notions de droit anglais des affaires

Projets de recherches

En cours :

« La place de la coutume à Mayotte », projet soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère de la Justice

Équipes :

Équipe de droit privé - Université Jean Moulin Lyon 3 (EA 3707)

CRJ (Centre de recherche juridique) de l’Université de La Réunion (EA14)

LARJE - Université de la Nouvelle-Calédonie (EA 3329)

Responsables scientifiques :

Hugues Fulchiron, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de France

Aurélien Siri, maître de conférences, directeur du Centre universitaire formation et de recherche de Mayotte

Élise Ralser, professeur à l’Université de La Réunion, directrice adjointe de la fédération de recherche « Observatoire des sociétés de l’océan Indien » (OSOI)

Étienne Cornut, maître de conférences HDR à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, vice-président du conseil d’administration de l’Université

Résumé du projet de recherche :

Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause le principe de la compétence de la coutume, la volonté « d’accompagner » cette évolution a conduit le législateur, essentiellement depuis 2001, à diverses adaptations touchant au domaine matériel du statut local, à son encadrement par les droits et libertés fondamentaux et à la compétence juridictionnelle. Aux termes de l’article 75 de la Constitution et de l’ordonnance du 3 juin 2010 relative au statut civil de droit local applicable à Mayotte, le juge de droit commun est désormais la seule juridiction compétente pour connaître des litiges impliquant des Mahorais relevant du statut personnel coutumier, dans les matières qui continuent d’en relever, sauf renonciation. Auparavant cette compétence relevait de la juridiction cadiale. Démis de leurs attributions juridictionnelles, les cadis n’ont pas pour autant été désinvestis de toutes fonctions et assurent désormais – officiellement – une mission de « médiation et de cohésion sociale ».

L’objet de la recherche est d’étudier de quelle façon ces principes sont mis en pratique, à la fois par les justiciables et par les praticiens du droit, de manière à mieux connaître la coutume elle-même, la façon dont son application est appréhendée, vérifier si cela contribue ou non à une meilleure compréhension d’une République qui se veut laïque, dans un territoire marqué par de fortes tensions sociales. L’étude a aussi pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent ici jouer les représentants de l’État (officiers ministériels, juges…) mais aussi certaines associations et certains acteurs de la société civile. Enfin, l’intérêt de la recherche à Mayotte réside autant dans l’application de la coutume par le juge que dans sa non application, dans le fait de recourir au juge de droit commun que dans le fait de ne pas y recourir, dans la revendication de la coutume devant le juge, que de son non revendication au profit du droit commun. Cette recherche sera aussi l’occasion de s’interroger sur une éventuelle permanence des pratiques dans le recours aux autorités traditionnelles pour régir les relations familiales y compris les différends familiaux.

Publications

Articles :

• « Des adages Lex posterior derogat priori & Specialia generalibus derogant. Contribution à l’étude des modes de résolution des conflits de normes en droit français », Revue de la recherche juridique, 2009-4, p. 1781 à p. 1837. Télécharger
• « L’évolution des interprétations du principe de la force obligatoire du contrat de 1804 à l’heure présente », Revue de la recherche juridique, 2008-3, p. 1339 à p. 1399.

Notes :

• Note sous Cass. soc., 28 septembre 2011, Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, mars 2012, n° 239, p. 71 à p. 74.
• Note sous Cass. civ. 3^ème, 22 mars 2011, A.J.D.I., décembre 2011, jur., p. 863 et p. 864.
• Note sous Cass. soc., 18 mai 2011 et 5 juillet 2011, J.C.P. éd. S., 2011/47, II, 1530, p. 18 à p. 20.
• Note sous Cass. soc., 10 février 2010, Droit ouvrier, n° 744, juillet 2010, p. 386 à p. 389.
• Note sous Cass. soc., 2 décembre 2009, J.C.P. éd. S., 2010/21, II, 1203, p. 32 et p. 33.
• Note sous CA Paris, 30 avril 2009, J.C.P. éd. S., 2009/49, II, 1548, p. 27 à p. 31.
• Note sous Cass. soc., 29 janvier 2008, J.C.P. éd. S., 2008/21, II, 1284, p. 21 à p. 23.

 Ouvrages individuels :

Le mutuus dissensus. Notion – Domaine – Régime, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, collection Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 2015, préface de Roger Bout, avant-propos de Philippe Stoffel-Munck.

ouvrages Collectifs :

- Le droit anglais en 100 mots. 100 notions fondamentales du droit anglais à l’épreuve du droit français, 2013 Éditions Lamy, collection Lamy Axe Droit, sous la direction d’Alexis Albarian, préface de Jacques Mestre et avant-propos d’Olivier Moréteau.

- Le commentaire de textes juridiques. Lois et règlements, Ellipses, collection Méthodologie et exercices juridiques, 2^ème édition, 2007, sous la direction d’Alain Sériaux et Marc Bruschi, spécialement le commentaire de l’article 333 du Code civil, p. 51 à p. 59.

- Droit civil & Droits, P.U.A.M., 2005, avant-propos de Jean-Marie Pontier, p. 57 à p. 84, contribution intitulée : « L’évolution des interprétations de la force obligatoire du contrat de 1804 à 2004 ».

Divers

• 2018 : co-animation d’une table-ronde sur les enjeux de la coopération universitaire dans l’océan Indien dans le cadre de la Conférence de coopération régionale sous la présidence de la Ministre des outre-mer à La Réunion.
  
  
• 2017 : conférence au Centre Universitaire de Mayotte intitulée : « La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : premier anniversaire ».
  
  
• 2016 : conférence pour les étudiants du Centre Universitaire de Mayotte sur le thème du sexe et du droit dans le cadre de la 1^ère édition de la Fête du Droit (événement national).
  
  
• 2015 : conférence sur la « Protection des savoirs et savoir-faire traditionnels mahorais par l’UNESCO » au Centre Universitaire de Mayotte.
  
  
• 2014 : conférence pour les étudiants du Centre Universitaire de Mayotte et les élèves de terminale littéraire des lycées de Mayotte sur le thème du sexe et du droit dans le cadre du programme Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain.