Formation
Documents
Maître de conférences en Droit public
fleur.dargent@univ-mayotte.fr
CUFR, RN3, BP53, 97660 Dembeni (Mayotte)
Université de rattachement : Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte
Laboratoires d'accueil :
Membre permanent: Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR CNRS 7318 DICE), Aix-Marseille Université
https://dice.univ-amu.fr/dice/ilf
L’institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle regroupe des chercheurs et enseignants-chercheurs dont les champs de recherche sont tournés vers l’étude de la justice constitutionnelle comparée, les droits fondamentaux dans leur dimension nationale, comparée et transnationale, les systèmes normatifs et l’approfondissement et la reconstruction de l’État de droit.
Membre associé: Centre de recherche juridique, Université de La Réunion
Articles
La consultation en droit public interne, sous la direction du professeurs Ariane Vidal-Naquet, soutenue le 9 décembre 2016, à paraître dans la collection numérique « Confluence des droits » de l’UMR CNRS DICE 7318. Récompensée par le prix de l’UMR CNRS 7318 DICE en 2017. Récompensée par le prix Gaston Jèze en 2018 pour une thèse constituant une recherche fondamentale en droit public.
« Les pratiques du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois a priori », in C. Aubry de Maromont et F. Dargent (dir.), L’habitude en droit, Actes du colloque de Saint-Denis de La Réunion, 26 octobre 2018, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2019, p. 89-105.
« L’enseignement privé hors contrat mais pas hors contrôle. À propos de la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat », AJDA, 2019, n° 4, p. 216-224.
« Fausses informations : le nouvel arsenal législatif est conforme à la Constitution. À propos de la décision du Conseil constitution n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018 », Entertainment. Droit, médias, art, culture, 2019/2, p. 113-125.
« Les échecs du mimétisme constitutionnel en Afrique noire francophone », RDP, 1er septembre 2017, n° 5, p. 1347.
Notes de jurisprudence
« Application de la jurisprudence Danthony à la procédure d’extension d’un cimetière communal », commentaire sous TA La Réunion, 29 septembre 2017, Mme Maillot et autres, req. n° 1500776, 1500778, RJOI, n°26, 2019, p. 475-478.
« Responsabilité pour faute de l’administration qui n’a pas rempli son obligation de reclassement d’un agent contractuel déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions », commentaire sous TA La Réunion, Mme Maillot, req. n° 1500138, RJOI, 2019, n°25, p. 505-508.
« Reconnaissance du statut de lanceur d’alerte à un fonctionnaire victime d’un accident de service », commentaire sous TA La Réunion, 5 décembre 2016, Mme Cleux c/ CHU de La Réunion, n° 1400727, 1500633, 1600473, RJOI, 2018, n° 25, p. 282.
« Illégalité de la mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire sans proposition de reclassement », commentaire sous TA La Réunion, 17 mars 2016, Mme Vignaud, n° 1100202, RJOI, 2018, n° 25, p. 282.
« Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010, M. Jean C. et autres, RFDC, 2011/2, n° 86, p. 284-289.
« Le régime des pensions face au principe d’égalité », commentaire des décisions du Conseil constitutionnel, n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011, Mme Marie-Christine D., et n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011, M. Claude G., RFDC, 2011/3, n° 87, p. 598-601.
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